Sous-traitance : définition, contrats et obligations légales
Un fabricant automobile confie l’assemblage de ses sièges à un équipementier polonais. Un cabinet d’avocats délègue sa comptabilité à un prestataire externe. Un développeur freelance sous-traite la partie design à un autre indépendant. Trois situations différentes, un même mécanisme : la sous-traitance. Pourtant, derrière ce mot du quotidien se cachent des règles juridiques précises, des